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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif au statut des sous-officiers de réserve

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 56ter		AR	10/12/1987