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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/08/2019
Article / Artikel 1 Modification du point 7 du Règlement C	AR	29/07/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1992
Article / Artikel 13 Remplacement du point 03.02. - Tensions de références normales - du Règlement B	AR	30/12/1991
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1992
Article / Artikel 14 Ajout d'un Règlement C	AR	30/12/1991
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/04/1984
Article / Artikel 7 Abrogation de la note (1) sous le tableau VI du point 7.1.3.5. du Règlement A	AR	06/04/1984