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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 août 1962 portant création d'établissements de l'Etat de l'enseignement moyen et normal

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/1988
Article / Artikel 7		A	08/05/1990