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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Tous / Alle   AGRBC 02/07/1998
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Article / Artikel 3   AGRBC 28/06/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Tous / Alle   AGRBC 14/10/1999
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Tous / Alle   AGRBC 15/10/1998