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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1965 pris en exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et désignant les fonctionnaires chargés de veiller à l'application de la loi susdite, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1973

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/12/2002
Article / Artikel 1   AR 26/05/1965