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Article / Artikel 9bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration]
Arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/05/2024
Article / Artikel 28	L	15/05/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 1	AR	31/01/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 3 S’applique aux demandes introduites à partir du 1er juin 2006 (Art. 4).	AR	19/05/2006
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 7	AR	13/09/2004
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2003
Article / Artikel 13	AR	22/05/2003