Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 60

Loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 3 Vig.: date ultime	L	02/06/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 49	L	19/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/05/2012
Article / Artikel 2	L	22/03/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 38	L	30/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/09/2013
Article / Artikel 236/3	L	28/02/2007

Exécutions

Nature

Date