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Article / Artikel 53

Loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 22/09/2023  
AR 12/09/2018  
AR 26/12/2013  
AR 23/06/2005  
AR 13/05/2004  
AR 03/05/2003