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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 1er septembre 1986 relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 5   AR 25/11/1991
Renuméroté - Hernummerd      
Article / Artikel 5   AR 25/11/1991