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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2017 relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant l'Unité d'information des passagers et le délégué à la protection des données

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2024
Edition:	1
Page:	81273

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75425 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75425

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication et "d’application aux membres des services compétents qui sont détachés auprès de l’UIP au moment de l’entrée en vigueur du présent arrêté" (art. 4)

Période de vigueur

du 18/07/2024 au ...