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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2024 relatif à l'application des principes généraux en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels et abrogeant l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/2024
Page:	79606

Avis du Conseil d'Etat

75963

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication, sauf les dispositions suivantes:
- art. 3, 5 et 8, §§ 1 et 2: 01/09/2026 (art. 13: "le premier jour du vingt-cinquième mois suivant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge")
- art. 9: 01/02/2026 (art. 13: "le premier jour du dix-neuvième mois suivant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 11/07/2024 au ...

Remarques Annexes dans le texte originel: numérotées en chiffres arabes: annexes 1 et 2.