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Circulaire du 4 août 1987 - Emploi des langues:
1. dans le registre et la liste des électeurs;
2. dans les convocations électorales et celles destinées aux assesseurs de bureaux électoraux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   CircAF 23/08/1982
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   CircAF 30/07/1982
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   ArrêtCE 26/11/1986