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Intitulé

Circulaire n° 739 du 22 mai 2024 portant des mesures positives pour les personnes en situation de handicap


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2024
Numéro: 739
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2024
Page:74967
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée