Entrée en vigueur: 10/06/2024 (art. 25: "au moment de l'entrée en vigueur de l'arrêté pris en exécution de l'article 18bis, § 5, alinéa 1er, de l'ordonnance du 22 novembre 1990", à savoir l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 02/05/2024 'portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles', M.B.,10/06/2024, p. 71998, dont l'art. 2 énonce qu'il entre en vigueur "le jour de sa publication au Moniteur belge")