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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2024 portant modification de l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'absence suite au crédit-soins pour le personnel du Secrétariat général du Parlement flamand


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2024
Edition:1
Page:71782
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 76010
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017 (art. 3)

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...
Remarques Art. 2: disposition autonome