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Ordonnance du 16 mai 2024 modifiant l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique et l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2023/2024 A-872