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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2024 portant assentiment à l'annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005


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Date Intitulé  
17/06/2005 Annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005