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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2024 portant assentiment à l'annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2024
Page:70077
Avis du Conseil d'Etat 74855
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/06/2024 au ...