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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2024 portant exécution de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts en ce qui concerne l'organisation des élections


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2024
Page:64968
  • 04/06/2024 (Avis rectificatif)
    Art. 24, 3°: version francophone
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76062 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76062
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2024 au ...