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Intitulé

Loi du 12 mai 2024 portant la contribution de la Belgique à l'instrument établi par le règlement (UE) 2022/2463 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant un instrument de soutien à l'Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +)


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 2023/2024 3931