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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2024
Edition:1
Page:63387
Avis du Conseil d'Etat 74852
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/05/2024 au ...