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Intitulé

Ordonnance du 25 avril 2024 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne le régime fiscal applicable aux véhicules de type «pick-up» et portant indexation de la taxe de mise en circulation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2024
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2024
Page:	62729

Avis du Conseil d'Etat

75264

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 2: "s'applique aux véhicules qui sont immatriculés ou qui doivent être immatriculés à partir du 01/01/2025" (art. 4)
Art. 3: 01/07/2024 (art. 5)

Période de vigueur

du 25/05/2024 au ...