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Intitulé

Dekret vom 25. März 2024 bezüglich der Auswirkungen der Neubesetzung des Parlaments auf die hinterlegten Dekretvorschläge und Dekretentwürfe

Décret du 25 mars 2024 relatif aux conséquences du renouvellement du Parlement sur les propositions de décret et projets de décret déposés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

2023/2024

325