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Intitulé

Decreet van 26 april 2024 tot wijziging van het Erkenningsdecreet Lokale Geloofsgemeenschappen van 22 oktober 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2024
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2024
Page:49678
Avis du Conseil d'Etat V + 75549
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 16/05/2024 au ...