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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 17 novembre 2002 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	17/11/2002
Article / Artikel 1		AMAF	13/07/1987