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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2024 relatif aux mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2024
Page:	48969

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76056 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 76056

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur

du 12/05/2024 au ...

Remarques Avis CE: le numéro d'avis mentionné dans le préambule est erroné.