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Intitulé

Ordonnance du 4 avril 2024 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022


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Date Intitulé  
16/02/2022 Accord de siège entre le royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022