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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/10/1992
Article / Artikel 53		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées à cet article