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Arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant exécution de l'arrêté royal du 13 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 26/02/1993
Article / Artikel 6   BVR 20/01/1993