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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 12. Oktober 2023 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal des Zentrums der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Kinderbetreuung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 12 octobre 2023 fixant le cadre du personnel du Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

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Nature

Date