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Intitulé

Arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française du 8 février 2024 relatif aux centres d'activités de jour mettant en oeuvre la section 4 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2024
Numéro:	2023/1419
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/2024
Page:	41087

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75093

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 140, 3°)

Dispositions transitoires: art. 138 et 139

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques 1) Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, §5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, §4, alinéa 2, comme cela est mentionné à tort au préambule.

2) Art. 137: le texte de cet article est incomplet.