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Intitulé

Ordonnance du 21 mars 2024 relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/2024
Page:	38936

Avis du Conseil d'Etat

74230

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 9)

Art. 4 et 5: 29/09/2024 (art. 9: "6 mois à dater de la publication de la présente ordonnance au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 29/03/2024 au ...