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Article / Artikel 6

Dekret vom 29. Juni 1992 zur Bezuschussung von Sportlagern

Décret du 29 juin 1992 portant subsidiation de camps sportifs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/1992
Tous / Alle   EVRDK 15/02/1982