help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/03/2001
Article / Artikel 417   AGRBC 26/09/2002