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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
241858 (22/02/2024) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titresservices.

241828 (22/02/2024) ’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titresservices. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 mars 2024.