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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2024 fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques « TC-FC » et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes « TC » en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 2

Hormis l'AGCF 01/02/2024 enregistré à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas les arrêtés pris en exécution de l’art. 2, 22° ou 30°, du DCF 22/06/2023 ‘relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance’ et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat.