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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 2024 over het verstrekken van informatie aan de kijker over programma's die de lichamelijke, geestelijke of morele ontwikkeling van minderjarigen zouden kunnen aantasten


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0013 10/03/2010 Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels)