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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 15/06/1999
Article / Artikel 8   AR 11/03/1993
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 15/06/1999
Article / Artikel 9   AR 11/03/1993
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 15/06/1999
Chapitre / Hoofdstuk IV   AR 11/03/1993