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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 februari 2024 tot vastlegging van de landspecifieke emissiefactor voor aardgas voor het emissiejaarrapport van BKG-installaties voor de emissies van het jaar 2023


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2066 19/12/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n° 601/2012 de la Commission