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Intitulé

Décret du 18 janvier 2024 portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019


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Date Intitulé  
25/11/2019 Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée à Paris, le 25 novembre 2019