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Intitulé

Decreet van 26 januari 2024 tot wijziging van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie tot gedeeltelijke uitvoering van de digitaledienstenverordening


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2065 19/10/2022 Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)