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Article / Artikel 2bis

Arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/02/2007
Article / Artikel 2   AGW 18/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/10/1992
Article / Artikel 1   AGW 23/07/1992
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AGW 23/07/1992