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Article / Artikel 11

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1992 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 12/10/1992
Tous / Alle   AGW 26/10/1989