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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. November 2023 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 14. März 2013 über das Eignungsfeststellungsverfahren im Rahmen des Bezeichnungsverfahrens zum Schulinspektor und Schulentwicklungsberater

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2024
Page:9849
Avis du Conseil d'Etat 74384
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2023 (art. 5)

Période de vigueur du 01/12/2023 au ...