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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1997
Article / Artikel 2   AR 31/07/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1997
Article / Artikel 3   AR 31/07/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 3   AR 04/10/2002