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Opschrift
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023 relatif au référentiel de compétences, à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française
Chrono Analyse Parlement Grondwettelijk Hof Beroep RvS Verdragen Europa Benelux
Basisinformatie
Datum van de akte:
11/10/2023
Aard van de akte:
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum:
24/01/2024
Pagina: 9388
Advies van de Raad van State
Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74544
Inwerkingtreding / Uitwerking
26/08/2024 (art. 9) Art. 6 et 7: 28/08/2023 (art. 9) Art. 8: 28/08/2023 (art. 9). Toutefois, l'arrêté abrogé par l'art. 8 reste en vigueur jusqu'au 03/07/2026 "pour assurer à chaque élève la possibilité de mener à bonne fin les études entreprises" (art. 8, in fine). Dispositions transitoires: art. 8, in fine (voyez ci-dessus le commentaire relatif à la date d'entrée en vigueur de l'art. 8)
Periode van geldigheid
van 28/08/2023
tot ...
Opmerkingen
1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51812 2) Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, §5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, §4, alinéa 2, comme cela est mentionné à tort au préambule.