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Ordonnance du 22 décembre 2023 portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2023/2024 A-782