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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 août 1992 abrogeant l'arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	02/10/1992
Tous / Alle		AR	20/12/1934