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Article / Artikel 75

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 novembre 1987 relatif à certaines catégories de déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	03/10/1975

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Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 29		AGW	09/04/1992