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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2023 modifiant certaines modalités d'exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2023
Page:	117544

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73818

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 10, 11 et 14 à 23 (art. 30)

Période de vigueur

du 23/12/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51707